1. Désignation
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2. Conditions d'accès au site
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Les différentes modifications apportées aux Termes et Conditions d'utilisation entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Pour ne rien manquer des éventuelles modifications, nous vous suggérons de lire régulièrement notre politique de confidentialité. À notre propre discrétion, nous pouvons suspendre ou arrêter votre utilisation des services et/ou de Casinofrancaisenligne.com sans aucun dédommagement financier si vous enfreignez cet accord.
3. Les services du site et comment les utiliser
Au nombre des services fournis sur Casinofrancaisenligne.com, il y a les actualités de l'univers du pari, les guides, les critiques et bien plus encore. Sur ce site, nous fournissons à nos visiteurs de nombreuses informations pertinentes relatives à l'industrie du pari, de manière qu'ils puissent prendre les décisions personnelles les plus éclairées possibles. Tous les services que nous fournissons sur Casinofrancaisenligne.com sont uniquement à titre informatif et sont disponibles gratuitement, sans le moindre frais.
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4. Gestion de la propriété intellectuelle
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5. Avis de non-responsabilité
Les documents, les images, les textes, les informations et autres de Casinofrancaisenligne.com sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous déclinons dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, toute garantie, expresse ou implicite concernant la qualité marchande, d'adéquation et de non-violation. Sur ce site, nous ne garantissons pas que les informations, les documents, les images, les vidéos et autres seront exempts d'erreurs ou ininterrompus. De plus, nous n'attestons pas que les défauts seront corrigés ou que les documents, informations, images, vidéos et autres sont dépourvus de virus ou des éléments nuisibles. En cas de quelconque problème, c'est à vous de prendre en charge les frais de tout entretien, réparation ou correction si possible. Sur Casinofrancaisenligne.com, nous ne garantissons pas la précision, la fiabilité, la sécurité ou l'exactitude du contenu généré par d'autres sites ou utilisateurs. Toutefois, la législation en vigueur peut ne pas autoriser l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
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En conformité avec le présent avis de non-responsabilité, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre en rapport avec les informations, le contenu et les éléments figurants sur nos sites (y compris sans s'y limiter, le contenu généré par l'utilisateur). Cela est valable pour les données issues des plateformes de tiers, les informations, le contenu et les éléments (entre autres les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous donnerez à ces derniers. Si vous décidez d'effectuer une transaction en ligne ou hors ligne sur l'un de ces sites tiers, il est nécessaire que vous fassiez en amont toute les enquêtes que vous jugez essentielles ou appropriées.
6. Condition d'Indemnisation
En donnant votre accord pour les présents Termes et Conditions d'utilisation, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir éloignés de toute les pertes, dommages, responsabilités et coûts, nous y compris nos distributeurs, concédants, licenciés, représentants, agents, et autres utilisateurs autorisés. Cela est tout aussi valable pour leurs revendeurs, distributeurs, prestataires de services et fournisseurs ainsi que de tous les administrateurs, dirigeants, employés, propriétaires, agents, représentants et cessionnaires respectifs de ces entités (collectivement désignés les « parties indemnisées »).
Dans le cas d'une enquête, d'une défense, d'une action judiciaire ou de menace d'action à l'encontre des parties indemnisées, les coûts de règlement, les frais juridiques, les honoraires et autres liés à celles-ci seront totalement à votre charge si elles sont créés par une violation par vous-même desdits Termes et Conditions d'utilisation. Si vous avez un quelconque souci, le mieux serait de coopérer avec nous afin de chercher et trouver les voies et moyens pour résoudre le problème. Autrement, nous nous verrons dans l'obligation, à nos propres frais, d'employer un avocat district pour assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question soumise à une indemnisation de votre part.
7. Les Juridictions
En prenant connaissance puis en acceptant les présents Termes et Conditions, vous acceptez que toute action en justice qui en découle ou qui s'y rapporte soit déposée et que la juridiction compétente capable de traiter le possible litige soit celle des tribunaux situés à Gibraltar, comme cela est stipulé dans la section intitulée « Loi applicable ». Ainsi, par les présents Termes et Conditions d'utilisation, vous consentez et acceptez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux aux fins de plaidoirie d'une telle action.
Le site Casinofrancaisenligne.com ne garantit en aucun cas que ses informations, son contenu, ou ses autres éléments sont appropriés ou disponibles pour un usage en tout lieu. Les personnes qui choisissent de se rendre sur notre plateforme et d'utiliser les informations qu'elle contient, le font de leur propre initiative et sont totalement responsables du respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, aux lois locales en vigueur.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous portons à votre attention que le site Casinofrancaisenligne.com fournit des liens qui envoient vers des plateformes web gouvernementales dans de nombreuses juridictions du monde. Il est donc de la responsabilité de nos visiteurs de comprendre et de respecter les lois et règlements de la juridiction de leur zone. En France par exemple, l'ANJ (https://anj.fr/) est le régulateur officiel, et les résidents locaux doivent s'inscrire uniquement sur des sites agréés par cette commission s'ils veulent miser de l'argent réel. Au Canada, chaque province a son propre organisme de réglementation des jeux. L'organisme de réglementation officiel au Québec, le Loto Québec (https://lotoquebec.com/) fournit aux résidents de la région les sites légaux sur lesquels ils peuvent parier de l'argent réel en toute légalité. Dans le monde entier, plusieurs sites d'argent réel proposent des services pour les francophones du monde en étant accrédités dans des juridictions comme le Royaume-Uni, la Belgique, Malte, la Suisse, Curaçao ou encore Kahnawake.
8. Limitation de la responsabilité
Par les présents Termes et Conditions d'utilisation, nous vous informons que nous ne sommes pas responsables des pertes encourues ou des implications légales des actions des visiteurs et ce peu importe les circonstances sous lesquelles se sont produits les préjudices. Ainsi, tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif relève de leur responsabilité. Ces préjudices incluent les pertes des bénéfices, les blessures corporelles (y compris la mort) et les dommages matériels de tout type, résultant de l'usage ou de l'incapacité à utiliser les informations, le contenu, les documents ou les fonctions de Casinofrancaisenligne.com ; de la conduite ou des actions, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur de Casinofrancaisenligne.com ou de tout autre personne ou entité, même si nous avons été avertis de la possible survenance de tels dommages. En aucun cas, notre responsabilité envers les visiteurs pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (incluant, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autres, n'excédera le montant qu'ils ont payé pour avoir accès ou participer à toute activité liée au site.
9. Amendement
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, changer, ou supprimer des parties des présents Termes et Conditions d'utilisation à tout moment et ce sans aucun préavis. Vous avez donc l'obligation de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement. Si vous utilisez cette plateforme de revue de casino et profitez de ses services après toute modification de ces Termes et Conditions d'utilisation, alors vous consentez et acceptez directement ceux-ci.
Le site Casinofrancaisenligne.com peut décider de modifier les Termes et Conditions d'utilisation du contrat avec les visiteurs de temps à autre. Toute modification apportée à ces derniers entrera en vigueur 3 jours après sa publication sur ce site ou plus tôt, si cela est exigé par une loi, un règlement ou une directive applicable. Ainsi, votre accès ou votre usage de ce site ou de ses services après cette période sera considérée comme une acceptation tacite des modifications apportées à l'accord.
10. Dispositions Générales
Lesdits Termes et Conditions d'utilisation présentés, sont régis et interprétés conformément aux lois de Gibraltar, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Toute clause qui s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera considérée comme dissociable de ces présents Termes et Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune renonciation à une quelconque clause des présents Termes et Conditions d'utilisation de notre part ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue. De même, si nous décidons de ne pas faire valoir un droit ou une clause en vertu de ces Termes et Conditions d'utilisation, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SITE DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D'UN AN (1) APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; AUTREMENT, LADITE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
11. Version Prioritaire
En cas de divergence entre la version française des présents Termes et Conditions d'utilisation et toute autre traduction de langue de cette politique, la version française l'emportera.
12. Validité des termes
Les Termes et Conditions d'utilisation du site Casinofrancaisenligne.com sont applicables jusqu'à leur résiliation par nous ou par vous. Il vous est donc possible de les résilier à tout moment, soit en cessant d'utiliser cette plateforme de revue, soit en détruisant tous les éléments obtenus sur ce site web, y compris toute la documentation connexe ainsi que toutes les copies et installations de ceux-ci.
Cette résiliation des présents Termes et Conditions d'utilisation peut également venir de nous sans motif et sans préavis, à notre seule discrétion. Dans ce cas, vous devez cesser de faire usage du Site puis détruire tous les éléments qui y sont obtenus ainsi que toutes les copies de ceux-ci, qu'ils aient été réalisés en vertu de ces Termes et Conditions d'utilisation ou non.
13. Accord global
Les présents Termes et Conditions d'utilisation contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et le site Casinofrancaisenligne.com concernant votre usage de celui-ci et de ses services et remplacent tout accord antérieur entre vous et ce site à ce sujet. Vous confirmez qu'en acceptant le présent accord, vous ne vous êtes basé sur aucune garantie ou déclaration, sauf dans la mesure où ce site en a expressément fait cas dans les Termes et Conditions d'utilisation.
