Termes et Conditions d'utilisation du site

Les Termes et Conditions d'utilisation ci-présents s'appliquent à l'utilisation effective des services de Casinofrancaisenligne.com. Ces derniers font office d'accord entre nous (Casinofrancaisenligne.com) et vous puis encadrent nos relations.

1. Désignation

Les entités affiliées à Casinofrancaisenligne.com et qui sont conjointement contrôlés par ce site sont collectivement représentées ici comme, "Le Site", "Nous", "Notre" ou "Nos". Il est donc important que nos abonnées lisent attentivement les Termes et Conditions d'utilisation avant tout usage afin de mieux profiter des services du site.

Casinofrancaisenligne.com est un site d'information pour francophones dans le monde entier. Sur notre site, vous trouverez toutes les nouvelles qui concernent l'univers du pari en ligne. Depuis Casinofrancaisenligne.com, vous pouvez vous inscrire et jouer sur un casino légal. Cependant, notez que tout ce que nous vous offrons sur ce site est à titre informatif. Nous n'acceptons pas ici des transferts d'argent réel, des paris ou autres formes de mise.

2. Conditions d'accès au site

En utilisant les services de Casinofrancaisenligne.com, vous confirmez être en accord avec ces conditions générales. Si, pour une raison ou une autre, vous ne pouvez ou ne voulez pas vous conformer aux différentes exigences, vous ne devez alors pas continuer à utiliser ce site. Retenez aussi que nous avons la prérogative de réviser les Termes et Conditions d'utilisation à tout moment tout en respectant les procédures énoncées ci-dessous dans la section « Modification ».

Les différentes modifications apportées aux Termes et Conditions d'utilisation entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Pour ne rien manquer des éventuelles modifications, nous vous suggérons de lire régulièrement notre politique de confidentialité. À notre propre discrétion, nous pouvons suspendre ou arrêter votre utilisation des services et/ou de Casinofrancaisenligne.com sans aucun dédommagement financier si vous enfreignez cet accord.

3. Les services du site et comment les utiliser

Au nombre des services fournis sur Casinofrancaisenligne.com, il y a les actualités de l'univers du pari, les guides, les critiques et bien plus encore. Sur ce site, nous fournissons à nos visiteurs de nombreuses informations pertinentes relatives à l'industrie du pari, de manière qu'ils puissent prendre les décisions personnelles les plus éclairées possibles. Tous les services que nous fournissons sur Casinofrancaisenligne.com sont uniquement à titre informatif et sont disponibles gratuitement, sans le moindre frais.

En vertu des textes de loi en vigueur actuellement, vous devez nécessairement avoir 18 ans ou plus avant de pouvoir utiliser les services de Casinofrancaisenligne.com. Le site et ses contenus ne sont pas conçus pour attirer ou cibler les personnes qui n'ont pas encore l'âge minimum légal. Si vous n'avez pas encore cet âge, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les offres de ce site. Il est important de souligner également que nous n'acceptons pas des opérations financières ou des mises sur notre site.

4. Gestion de la propriété intellectuelle

En vertu de la loi 2019 de l'Union européenne relative aux droits d'auteur et aux brevets, seul le propriétaire de ce site a le droit d'auteur sur son contenu. Ainsi, lorsque vous accédez à Casinofrancaisenligne.com, l'ensemble des informations, des documents, des images, des vidéos et autres contenus que vous verrez sont notre propriété. Notez également que les marques commerciales, les noms commerciaux, les marques de services et autres sont protégés par le droit d'auteur ou le droit d'auteur de ses concédants légaux. Sur Casinofrancaisenligne.com, aucune information ne peut être copiée ou partagée. De même, aucune image ou vidéo et aucun document ne peut être téléchargé et publié ou transmis à un tiers. Tout ce que nous proposons sur Casinofrancaisenligne.com ne doit pas être commercialisé de façon illégale.

Les utilisateurs sont autorisés à utiliser nos services pour un usage personnel, à condition de s'engager à garder intacts tous les avis de droits d'auteur et de propriété. Il faudra aussi veiller à n'apporter aucune modification aux informations, au contenu ou aux documents et à ne pas utiliser les informations, le contenu ou les documents d'une manière qui suggère une association avec l'un de nos produits, nos services ou nos marques. Enfin, vous ne devez pas télécharger les informations, le contenu ou les documents de manière à éviter de futurs téléchargements à partir du site. L'utilisation de toutes les données du site sur tout autre site Web ou environnement informatique est interdite.

En rapport avec vos données personnelles, il vous faut garder à l'esprit que nous ne collectons que les informations que vous nous donnez volontiers. Il s'agit entre autres de :

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  • Informations relatives aux équipements (ordinateur, portable, etc.) que vous utilisez pour accéder au site
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Toutes ces informations sont collectées en toute transparence, et nous ne pouvons les avoir que si vous décidez de nous les communiquer de votre propre chef. L'objectif est non seulement d'offrir un accès vérifié à notre plateforme, mais aussi de vous fournir un service adapté à vos besoins, en plus d'évaluer efficacement nos prestations. Conformément au nouveau règlement général sur la protection des données de l'Union européenne applicable depuis le 25 mai 2018, nous veillons bien entendu à traiter toutes ces données de manière responsable. Nous prenons donc de nombreuses mesures pour protéger vos informations sensibles, même si nous ne pouvons être tenus responsables en cas de vol de données ou de piratage. L'utilisateur s'engage également à respecter les règles de sécurité élémentaires sur internet afin de limiter les risques lors du partage de ses données. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer de la protection de votre/vos nom(s) d'utilisateur, mot(s) de passe et de votre/vos compte(s), ainsi que de toutes les activités se produisant sur votre compte

5. Avis de non-responsabilité

Les documents, les images, les textes, les informations et autres de Casinofrancaisenligne.com sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous déclinons dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, toute garantie, expresse ou implicite concernant la qualité marchande, d'adéquation et de non-violation. Sur ce site, nous ne garantissons pas que les informations, les documents, les images, les vidéos et autres seront exempts d'erreurs ou ininterrompus. De plus, nous n'attestons pas que les défauts seront corrigés ou que les documents, informations, images, vidéos et autres sont dépourvus de virus ou des éléments nuisibles. En cas de quelconque problème, c'est à vous de prendre en charge les frais de tout entretien, réparation ou correction si possible. Sur Casinofrancaisenligne.com, nous ne garantissons pas la précision, la fiabilité, la sécurité ou l'exactitude du contenu généré par d'autres sites ou utilisateurs. Toutefois, la législation en vigueur peut ne pas autoriser l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Le site Casinofrancaisenligne.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la précision des informations, du contenu et des documents trouvés sur une plateforme web qui lui est liée. En effet, nous ne pouvons pas garantir que les produits et les services (incluant, les données générées par les utilisateurs dans les forums publics) proposés par ces sites tiers en lien avec nous, vous satisferont entièrement et sur tous les plans. De plus, nous ne cautionnons aucune marchandise et n'avons pris aucune sorte de mesure pour confirmer l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations, du contenu ou des documents figurant sur un site tiers. Nous ne faisons mention d'aucune garantie quant à la sécurité des informations, ou du contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les données relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être appelé à communiquer à un tiers.

En conformité avec le présent avis de non-responsabilité, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre en rapport avec les informations, le contenu et les éléments figurants sur nos sites (y compris sans s'y limiter, le contenu généré par l'utilisateur). Cela est valable pour les données issues des plateformes de tiers, les informations, le contenu et les éléments (entre autres les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous donnerez à ces derniers. Si vous décidez d'effectuer une transaction en ligne ou hors ligne sur l'un de ces sites tiers, il est nécessaire que vous fassiez en amont toute les enquêtes que vous jugez essentielles ou appropriées.

6. Condition d'Indemnisation

En donnant votre accord pour les présents Termes et Conditions d'utilisation, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir éloignés de toute les pertes, dommages, responsabilités et coûts, nous y compris nos distributeurs, concédants, licenciés, représentants, agents, et autres utilisateurs autorisés. Cela est tout aussi valable pour leurs revendeurs, distributeurs, prestataires de services et fournisseurs ainsi que de tous les administrateurs, dirigeants, employés, propriétaires, agents, représentants et cessionnaires respectifs de ces entités (collectivement désignés les « parties indemnisées »).

Dans le cas d'une enquête, d'une défense, d'une action judiciaire ou de menace d'action à l'encontre des parties indemnisées, les coûts de règlement, les frais juridiques, les honoraires et autres liés à celles-ci seront totalement à votre charge si elles sont créés par une violation par vous-même desdits Termes et Conditions d'utilisation. Si vous avez un quelconque souci, le mieux serait de coopérer avec nous afin de chercher et trouver les voies et moyens pour résoudre le problème. Autrement, nous nous verrons dans l'obligation, à nos propres frais, d'employer un avocat district pour assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question soumise à une indemnisation de votre part.

7. Les Juridictions

En prenant connaissance puis en acceptant les présents Termes et Conditions, vous acceptez que toute action en justice qui en découle ou qui s'y rapporte soit déposée et que la juridiction compétente capable de traiter le possible litige soit celle des tribunaux situés à Gibraltar, comme cela est stipulé dans la section intitulée « Loi applicable ». Ainsi, par les présents Termes et Conditions d'utilisation, vous consentez et acceptez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux aux fins de plaidoirie d'une telle action.

Le site Casinofrancaisenligne.com ne garantit en aucun cas que ses informations, son contenu, ou ses autres éléments sont appropriés ou disponibles pour un usage en tout lieu. Les personnes qui choisissent de se rendre sur notre plateforme et d'utiliser les informations qu'elle contient, le font de leur propre initiative et sont totalement responsables du respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, aux lois locales en vigueur.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous portons à votre attention que le site Casinofrancaisenligne.com fournit des liens qui envoient vers des plateformes web gouvernementales dans de nombreuses juridictions du monde. Il est donc de la responsabilité de nos visiteurs de comprendre et de respecter les lois et règlements de la juridiction de leur zone. En France par exemple, l'ANJ (https://anj.fr/) est le régulateur officiel, et les résidents locaux doivent s'inscrire uniquement sur des sites agréés par cette commission s'ils veulent miser de l'argent réel. Au Canada, chaque province a son propre organisme de réglementation des jeux. L'organisme de réglementation officiel au Québec, le Loto Québec (https://lotoquebec.com/) fournit aux résidents de la région les sites légaux sur lesquels ils peuvent parier de l'argent réel en toute légalité. Dans le monde entier, plusieurs sites d'argent réel proposent des services pour les francophones du monde en étant accrédités dans des juridictions comme le Royaume-Uni, la Belgique, Malte, la Suisse, Curaçao ou encore Kahnawake.

8. Limitation de la responsabilité

Par les présents Termes et Conditions d'utilisation, nous vous informons que nous ne sommes pas responsables des pertes encourues ou des implications légales des actions des visiteurs et ce peu importe les circonstances sous lesquelles se sont produits les préjudices. Ainsi, tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif relève de leur responsabilité. Ces préjudices incluent les pertes des bénéfices, les blessures corporelles (y compris la mort) et les dommages matériels de tout type, résultant de l'usage ou de l'incapacité à utiliser les informations, le contenu, les documents ou les fonctions de Casinofrancaisenligne.com ; de la conduite ou des actions, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur de Casinofrancaisenligne.com ou de tout autre personne ou entité, même si nous avons été avertis de la possible survenance de tels dommages. En aucun cas, notre responsabilité envers les visiteurs pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (incluant, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autres, n'excédera le montant qu'ils ont payé pour avoir accès ou participer à toute activité liée au site.

9. Amendement

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, changer, ou supprimer des parties des présents Termes et Conditions d'utilisation à tout moment et ce sans aucun préavis. Vous avez donc l'obligation de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement. Si vous utilisez cette plateforme de revue de casino et profitez de ses services après toute modification de ces Termes et Conditions d'utilisation, alors vous consentez et acceptez directement ceux-ci.

Le site Casinofrancaisenligne.com peut décider de modifier les Termes et Conditions d'utilisation du contrat avec les visiteurs de temps à autre. Toute modification apportée à ces derniers entrera en vigueur 3 jours après sa publication sur ce site ou plus tôt, si cela est exigé par une loi, un règlement ou une directive applicable. Ainsi, votre accès ou votre usage de ce site ou de ses services après cette période sera considérée comme une acceptation tacite des modifications apportées à l'accord.

10. Dispositions Générales

Lesdits Termes et Conditions d'utilisation présentés, sont régis et interprétés conformément aux lois de Gibraltar, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Toute clause qui s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera considérée comme dissociable de ces présents Termes et Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune renonciation à une quelconque clause des présents Termes et Conditions d'utilisation de notre part ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue. De même, si nous décidons de ne pas faire valoir un droit ou une clause en vertu de ces Termes et Conditions d'utilisation, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SITE DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D'UN AN (1) APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; AUTREMENT, LADITE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

11. Version Prioritaire

En cas de divergence entre la version française des présents Termes et Conditions d'utilisation et toute autre traduction de langue de cette politique, la version française l'emportera.

12. Validité des termes

Les Termes et Conditions d'utilisation du site Casinofrancaisenligne.com sont applicables jusqu'à leur résiliation par nous ou par vous. Il vous est donc possible de les résilier à tout moment, soit en cessant d'utiliser cette plateforme de revue, soit en détruisant tous les éléments obtenus sur ce site web, y compris toute la documentation connexe ainsi que toutes les copies et installations de ceux-ci.

Cette résiliation des présents Termes et Conditions d'utilisation peut également venir de nous sans motif et sans préavis, à notre seule discrétion. Dans ce cas, vous devez cesser de faire usage du Site puis détruire tous les éléments qui y sont obtenus ainsi que toutes les copies de ceux-ci, qu'ils aient été réalisés en vertu de ces Termes et Conditions d'utilisation ou non.

13. Accord global

Les présents Termes et Conditions d'utilisation contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et le site Casinofrancaisenligne.com concernant votre usage de celui-ci et de ses services et remplacent tout accord antérieur entre vous et ce site à ce sujet. Vous confirmez qu'en acceptant le présent accord, vous ne vous êtes basé sur aucune garantie ou déclaration, sauf dans la mesure où ce site en a expressément fait cas dans les Termes et Conditions d'utilisation.

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