Écrit par: Jeannot Romarick 14 minutes de lecture

Termes et conditions d'utilisation

1. Introduction

Ces conditions d'utilisation (désignées sur cette page par "Termes", "Termes et Conditions", "Termes de Service") prévoient les droits et obligations mutuels (des utilisateurs et des gestionnaires) associés à l'utilisation de Top10descasinos.com.

Top10descasinos.com (que nous désignons par "le site", "notre site", "la plateforme", "notre plateforme") de même que toutes les entités qui sont sous son contrôle, qui lui sont affiliées ou qui sont gérées par les mêmes personnes que lui, sont collectivement désignées ici par "nous", "notre" ou "nos".

Le site est une plateforme d'information qui propose des nouvelles, des revues, des guides et d'autres données sur l'industrie des jeux en ligne (c'est ce que nous désignons par "les services"). Top10descasinos.com ainsi que les services que vous trouverez sur son site web sont fournis gratuitement et à titre informatif uniquement. Nous n'acceptons pas de transferts d'argent réel, de paris ou de mises de quelque nature que ce soit.

Vous êtes prié de lire attentivement les termes et conditions qui suivent avant de commencer à utiliser le site de Top10descasinos.com.

2. Acceptation des accords

En utilisant le site, vous affirmez clairement votre accord avec les présentes conditions d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec tout ou une partie de ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de nos conditions d'utilisation, conformément aux procédures décrites ci-dessous dans la section Modification/Amendement.

Si vous pensez qu'une quelconque partie de nos conditions d'utilisation ne vous convient pas, nous vous prions de cesser immédiatement d'utiliser Top10descasinos.com.

Il vous revient de vous assurer que vous êtes au courant des conditions générales en vigueur sur notre plateforme. Pour cela, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page de nos Termes et Conditions ainsi que celle de notre politique de confidentialité. Nous pouvons résilier ou suspendre votre utilisation des services de ce site à tout moment, à notre seule discrétion et ce pour de multiples raisons incluant, sans s'y limiter, une violation de votre part des termes édictés sur cette page. La suspension de votre accès ne saurait en aucun cas donner lieu à une compensation financière.

3. Utilisation du site et de ses services

Les services proposés sur le site comprennent des nouvelles, des revues, des guides et d'autres informations sur le secteur des jeux d'argent en ligne. Le site et les services sont fournis gratuitement et à titre d'information uniquement. Top10descasinos.com n'accepte pas les transferts d'argent réel, les paris ou les mises sur sa plateforme.

Vous ne pouvez utiliser le site et les services qui y sont offerts que si vous avez plus de 18 ans et plus que l'âge légal requis par les lois votre juridiction pour profiter des jeux de hasard en ligne. Le site et le contenu qui y est fourni ne sont pas conçus pour attirer ou cibler les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de la majorité. Si vous ne répondez donc pas au critère d'âge légal, vous devez immédiatement arrêter d'accéder à Top10descasinos.com et d'utiliser le contenu de son site.

Le site et ses services sont strictement interdits aux utilisateurs des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Arabie Saoudite, Australie, Cameroun, Chine, Corée du Nord, États-Unis d'Amérique, Iran (République islamique d'Iran), Irak, Jordanie, Liban, Myanmar, Nigeria, Russie, Syrie, Turquie et Yémen.

4. Droits de propriété intellectuelle

En référence à la loi de 2019 de l'Union européenne relative à la propriété intellectuelle, toutes les informations, le contenu, les textes, les images et les autres éléments contextuels sur le site sont notre propriété exclusive ou celle de leurs auteurs qui nous ont concédé des droits de propriété à travers nos licences. Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et designs commerciaux sont notre propriété et/ou celle de leurs auteurs qui nous les ont concédés à travers des licences régulières. Aucune information, aucun contenu, ni aucun élément provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, à l'exception d'une copie des informations, du contenu ou des matériels que vous pouvez télécharger sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial.

Notez que même pour l'usage personnel, vous pouvez copier notre contenu à condition que : (a) vous conserviez exactement tous les droits d'auteur et autres avis de propriété ; (b) vous ne modifiez pas les informations, le contenu, les images, les références et autres éléments qui y sont associés ; (c) vous n'utilisiez pas les informations, le contenu ou les éléments d'une manière qui suggère une association entre vous et l'un de nos produits, services ou marques ; (d) vous ne téléchargiez pas les informations, le contenu ou les éléments avec des outils qui pourraient endommager le site et empêcher des téléchargements ultérieurs. L'utilisation de toute information, contenu ou matériel du Top10descasinos.com sur tout autre site web ou environnement informatique est interdite.

Le site ne doit être utilisé que pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser son contenu à des fins commerciales ou d'une manière qui serait illégale qui pourrait nous porter préjudice ou porter préjudice à toute autre personne ou entité qui est de près ou de loin liée à Top10descasinos.com, même si non-mentionné sur notre site.

Par ailleurs, conformément au règlement UE 2016/679 du parlement européen et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Top10descasinos.com s'engage à protéger vos informations et votre vie privée. Des données telles qu'une adresse mail, un numéro de téléphone ou des identifiants peuvent être demandées afin de bénéficier pleinement de nos prestations. Cependant, elles sont intégralement protégées à l'aide de protocoles de sécurité sophistiqués. Aussi, pour être en conformité vis-à-vis des dispositions du GDPR, Top10descasinos.com ne fournira pas vos données à des tiers. Notez également que les cookies nécessaires au bon fonctionnement de votre compte sont stockés de façon temporaire. Tous les utilisateurs français ont la possibilité de se connecter à notre guide en toute sécurité tout en adoptant des pratiques saines d'utilisation d'internet.

5. Clause de non-responsabilité

Les informations, le contenu et les éléments du site sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. De manière plus claire, nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans les informations, le contenu et les documents du site (y compris, mais sans s'y limiter, le contenu généré par les utilisateurs) seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site ou les serveurs qui rendent ces informations, ce contenu et ces documents disponibles sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Par ailleurs, s'il y a lieu d'un entretien, d'une réparation ou d'une correction quelconque à votre niveau, il vous revient d'en assumer l'intégralité des coûts. Nous ne donnons aucune garantie sur l'adéquation de l'utilisation de notre site ou encore sur les résultats de l'utilisation des informations, du contenu, des références, des produits ou des services référencés et mis à disposition par des tiers par l'intermédiaire de Top10descasinos.com. De même, nous ne nous portons pas garant de la fiabilité et de l'exactitude de tout autre contenu en rapport avec nos services y compris, mais sans s'y limiter, le contenu généré par les utilisateurs ou les sites de tiers liés. Notre site ne fait aucune déclaration d'exactitude, de précision, d'exhaustivité, de fiabilité, de sécurité ou autre sur quoi que ce soit. Si la loi applicable dans votre juridiction n'autorise pas l'exclusion de garanties implicites, les déclarations de non-responsabilité ci-dessus ne vous sont alors pas applicables.

Nous déclinons explicitement toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des informations, du contenu et des éléments contextuels trouvés sur d'autres sites et qui renvoient ou font référence à Top10descasinos.com. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez sur un site tiers ayant un lien avec notre site ou à partir de celui-ci. Ceci est valable pour les informations, contenus ou matériels de tiers figurant sur nos sites y compris, mais sans s'y limiter, les contenus générés par les utilisateurs dans les forums publics. Nous ne cautionnons aucun des produits et n'avons pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations, du contenu ou des données figurant sur tous les sites tiers qui nous sont de près ou de loin liés.

Nous ne faisons aucune déclaration et nous ne donnons aucune garantie quant à la sécurité des informations, du contenu ou des données (y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et les informations personnelles) que vous pourriez être amené à fournir à une tierce partie. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous en ce qui concerne les informations, le contenu et les éléments contenus sur nos sites labélisés (y compris, mais sans s'y limiter, le contenu généré par les utilisateurs) et sur les sites de tiers, de même qu'en ce qui concerne toute information, tout contenu et tout élément que vous fournissez à ces plateformes (y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et vos informations personnelles). Nous vous encourageons vivement à mener toute enquête que vous jugerez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec l'un de ces tiers.

6. Indemnisation

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre (vos) nom(s) d'utilisateur, de votre (vos) mot(s) de passe et de votre (vos) compte(s), ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre (vos) compte(s). Vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de nous tenir, nous, nos concédants, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, ainsi que chacune des entités suivantes : revendeurs, distributeurs, prestataires de services et fournisseurs respectifs, responsables, directeurs, propriétaires, employés, agents, représentants et ayants droit respectifs (ou toutes autres "parties indemnisées"), de toute perte, tout dommage, toute responsabilité et tout coût que pourrait impliquer l'utilisation de nos services.

Les coûts en question incluent, mais sans s'y limiter, les frais de règlement et tous les frais juridiques ou autres frais d'enquête ou de défense de toute action ou menace d'action encourus par les parties indemnisées dans le cadre de réclamation découlant d'une violation par vous des présentes conditions d'utilisation ou de réclamations découlant de votre (vos) compte(s). Vous devez faire de votre mieux pour coopérer avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'employer un avocat distinct et d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part.

7. Juridictions

Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant soit déposée et prise charge par une juridiction compétente qui ne sera autre que celle des tribunaux situés à Gibraltar, comme indiqué dans la section intitulée "Droit applicable". Par la présente, vous acceptez et vous vous soumettez à la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins d'une telle action.

Nous ne déclarons pas que les informations, le contenu ou les éléments du site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés quelle que soit votre position géographique. Les joueurs français qui choisissent d'accéder au site le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables.

Le site fournit des liens vers des sites web gouvernementaux dans plusieurs juridictions à travers le monde, à des fins d'information uniquement. Il vous incombe de vérifier la loi applicable dans votre juridiction. Voici quelques liens que vous pourrez consulter en parcourant Top10descasinos.com :

7.1 France Et Territoires D'Outre-mer

En France et sur les territoires d'outre-mer, les jeux d'argent en ligne à l'exception du poker, des courses hippiques et des paris sportifs sont interdits. Dans ces régions, c'est l'Autorité Nationale Des Jeux (ANJ) qui veille au respect des réglementations et assure la protection des parieurs français en luttant contre l'addiction et les fraudes. Nous vous suggérons de faire une inscription sur les sites accrédités par l'ANJ si vous désirez jouer pour de l'argent réel.

7.2 Amérique du Sud

Chaque année, de nouveaux projets de loi sont adoptés pour réglementer et taxer les activités de paris en ligne dans la région, mais le cadre réglementaire dans toute l'Amérique du Sud n'en est qu'à ses débuts. Pour le moment, notre site ne fournit pas de ressources concernant le fonctionnement de l'iGaming dans cette région.

7.3 Royaume-Uni

Le marché du iGaming au Royaume-Uni est entièrement réglementé. L'organisme chargé de ce secteur depuis toujours dans le pays est la UK Gambling Commission.

7.4 Europe

Presque tous les pays européens disposent de leurs propres lois et réglementations en matière de jeux d'argent en ligne. Les organismes officiels sur le continent sont entre autres la Spelinspektionen en Suède et le Kansspelautoriteit aux Pays-Bas. Pour en savoir plus sur la législation locale en vigueur dans votre zone de résidence, vous pouvez tout simplement consulter le site web du gouvernement de votre pays.

7.5 Océanie

L'Autorité australienne des communications et des médias (ACMA) est l'organisme officiel chargée de superviser les activités de paris en ligne en Australie. La Nouvelle-Zélande dispose également de sa propre autorité nationale de régulation des jeux en ligne connue sous le nom de Gambling Commission. Pour en savoir plus sur la législation locale, nous vous recommandons de consulter le site web du gouvernement de votre pays.

7.6 Asie

La plupart des pays de cette région interdisent les jeux d'argent en ligne et ne disposent donc pas de ressources réglementaires. Notre site ne fournit pas d'informations concernant les jeux de hasard dans cette partie du monde.

7.7 Afrique

Tout comme c'est le cas en Océanie, la plupart des pays africains interdisent les jeux d'argent en ligne et ne disposent donc pas de ressources réglementaires. Top10descasinos.com n'a donc aucune information à fournir à ce propos pour ses utilisateurs.

7.8 Amérique du Nord

Aux États-Unis d'Amérique comme au Canada, la réglementation des jeux en ligne est gérée au niveau de l'État (ou de la province). Pour en savoir plus sur les lois locales, visitez le site web du gouvernement de votre juridiction locale, comme la New Jersey Division of Gaming Enforcement (NJDGE.org) ou encore la Société des loteries et des jeux de l'Ontario. Au Mexique, la régulation du secteur des jeux en ligne est prise en charge par la Dirección General de Juegos y Sorteos.

8. Limitation de Responsabilité

En aucun cas (y compris, mais sans s'y limiter, en cas de négligence), nous ne serons responsables envers vous, toute autre personne ou entité de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, les dommages corporels (y compris le décès) et les dommages matériels de quelque nature que ce soit résultant : (a) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou son contenu, ou encore les éléments et les fonctionnalités de tout site que nous référons ; ou (b) de la conduite ou des actions, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur de Top10descasinos.com ou de toute autre personne ou entité, quand bien même nous aurions été informés de l'éventualité de tels dommages.

En aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et autres actions, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autres, ne dépassera le montant que vous avez payé pour l'accès ou la participation à toute activité liée au site. Notez que nous ne pouvons en aucun cas reverser en dommage plus de 100€ (le montant le moins élevé étant retenu).

9. Modification/Amendement

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d'utilisation à tout moment, et ce, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la page de nos termes et conditions d'utilisation pour prendre connaissance de tout changement que nous y aurions apporté. Votre utilisation du site après toute modification des présentes conditions d'utilisation signifiera et constituera votre consentement et votre acceptation des conditions d'utilisation révisées.

Nous pouvons modifier cet accord de temps à autre et toutes les modifications apportées entreront en vigueur trois jours après leur publication sur le site ou plus tôt, si une loi, un règlement ou une directive applicable l'exige. Vous acceptez que votre accès au site ou votre utilisation du site ou des services après cette période soit considéré comme une acceptation des modifications apportées à cet accord.

10. Dispositions Générales

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Gibraltar, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Aucune renonciation de notre part à une disposition des présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. Par ailleurs, le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DU SITE OU LIÉE À CELUI-CI DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

11. Versions de langues

En cas de divergence entre la version française de la présente politique et toute autre version linguistique, la version française prévaudra.

12. Résiliation

Les présentes conditions d'utilisation sont valables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en cessant d'utiliser le site et en détruisant toutes les données obtenues à partir du site web et toute la documentation y afférente, ainsi que toutes les copies et installations de ces données, qu'elles aient été faites en vertu des présentes conditions d'utilisation ou autrement. Le manquement à cette exigence de notre accord pourrait être passible de poursuites judiciaires si votre résiliation est forcée par des contentieux entre vous et nous.

Nous pouvons résilier immédiatement les présentes conditions d'utilisation à votre égard, sans motif et sans préavis et ce, à notre seule discrétion. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser le site et détruire toutes les données obtenues sur notre site comme sur nos sites tiers, ainsi que toutes les copies de ces données, qu'elles aient été faites en vertu des présentes conditions d'utilisation ou d'une autre manière.

13. Droit Applicable

En visitant ou en utilisant notre site ou nos services, vous acceptez que cet accord de même que votre utilisation du site et de ses services soient régis exclusivement par les lois de Gibraltar, sans tenir compte des dispositions relatives aux droits applicables.

14. Intégralité de l'accord

Ces termes et conditions d'utilisation contiennent l'intégralité de l'accord entre nous et vous (joueurs français) concernant votre utilisation du site et de ses services et remplace tout accord antérieur entre nous et vous à ce sujet. Vous confirmez qu'en acceptant nos termes, vous ne vous êtes appuyé sur aucune garantie ou déclaration, sauf dans la mesure où le site en a fait expressément une déclaration dans le présent accord.

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